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§ 1
La Société Silésienne de Généalogie, appelée dans les paragraphes suivants
la société, est une association enregistrée et posséde la personnalité
juridique selon la loi sur les associations.
§ 2
La Société Silésienne de Généalogie est une association socio-culturelle,
groupant des passionnés de généalogie et de tradition familiale selon le
principe du bénévolat, et base son action sur le travail désintéressé des
membres.
§ 3
Le terrain d'action de la société est le territoire de la Republique Polonaise
et l'étranger, et le siége des ses principaux organes est la ville de Wroclaw.
§ 4
La société groupe des citoyens de la République Polonaise et des étrangers
logeant à l'intérieur et à l'extérieur du territoire.
§ 5
La société est organisée sur base de Groupes et clubs locaux.
§ 6
La société peut être membre d'associations nationales et internationales aux
buts statutaires identiques ou similaires.
§ 7
La société peut utiliser des insignes et sceaux d'organisation.
Chapitre
II: Buts et moyens d'action
§ 8
La société a pour vise à:
1) populariser la connaissance de la généalogie,
2) prendre l'initiative de recherches généalogiques,
3) répandre une activité d'éducation culturelle parmi les membres.
§ 9
La société réalise ses buts, conformément aux prescriptoions légales, par
les moyens suivants:
1) organisation d’une bibliothèque et d’archives généalogiques pour les besoins de la société.
2) organisation de conférences et séminaires de généalogie,
3) édition d'un bulletin et de publications sur des thèmes généalogiques,
4) consultations de généalogie,
5) collaboration avec des sociétés généalogiques, archives et institutions
d'histoire en Pologne et à l'étranger,
6) création, programmation et mise en oeuvre de groupes d'étude,
7) popularisation de la langue internationale Espéranto et d'autres langues
parmi les membres de la société,
8) mise en oeuvre de toute sorte d'autre activité conforme aux buts statutaires
de la société.
Chapitre
III: Membres, leurs droits et devoirs
§ 10
Les membres de la société se subdivisent en:
1) membres ordinaires,
2) membres de soutien,
3) membres d'honneur.
§ 11
1. Toute personne physique, qui se déclare prête à réaliser les buts de la
société, peut devenir membre ordinaire.
2. Peuvent demanfer la qualité de membre ordinaire:
a) les citoyens adultes jouissant de la plénitude de leurs droits
civils et politiques,
b) les mineurs âgés de 16 à 18 ans,
c) les mineurs de moins de 16 ans possédant l'autorisation
des parents ou du tuteur.
3. L'affiliation ou la radiation de la liste des memres ordinaires ont lieu sur
base d'une décision du Comité Directeur de l'association.
§ 12
1. Toute personne physique ou juridique, qui a payé une cotisation pour
soutenir l'action de la société, peut devenir membre de soutien de
l’association.
2. Membre de soutien - la personne juridique agit dans l'association per
l'intermédiaire de son représentant.
3. L'affiliation ou le rejet de la liste des members de soutien ont lieu sur
base d'une décision du Comité Directeur de l'association.
§ 13
1. Le statut de membre d'honneur est attribué par l'Assemblée Générale des
membres sur proposition du Comité Directeur parmi les personnes particulièrement
méritantes sur le plan de la popularisation de la généalogie et de la
tradition familiale.
2. Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation d'affiliation et possèdent
tous les droits des membres ordinaires de la société.
§ 14
1. Les adultes membres ordinaires et membres d'honneur possèdent le droit de
vote et sont éligibles aux organes de l'association.
2. Les membres mineurs âgés de 16 à 18 ans possèdent également le droit de
vote et sont éligibles, mais ils ne peuvent pas former une majorité dans les
organes de la société.
3. Les membres ordinaires, de soutien et d'honneur ont le droit:
a) de profiter de toutes les aides de la société selon les principes généralement
acceptés,
b) prendere et intervenur dans des initiatives conformes aux buts de la société
et prendere part à la vie de l'organisation,
c) présenter des propositions concernant l'action de la société.
§ 15
Les membres de la société sont tenus:
1) de participer activement à la réalisation des buts statutaires de la société,
2) d'observer les statuts, règlements et décisions des organes de la société,
3) de payer régulièrement leur cotisation d'affiliation.
§ 16
1. La qualité de membre se perd par:
a) démission volontaire annoncée par écrit au Comité Directeur de la société,
b) radiation de la liste des membres par le Comité Directeur pour non payement
de a cotisation d'affiliation pendant une année, comptée à partir de la fin
de l'année pour la quelle une cotisation a été payée.
c) révocation par l'Assemblée Générale pour inobservance des statuts ou
activités nuisibles à l'association.
2. Une perrsonne radiée a le droit de faire appel à l'Assemblée Générale
contre une décision du Comité Directeur.
§ 17
Les membres remplissent leurs fonctions sans esprit de lucre, à l'exception des
personnes engagées dans un bureau de la société.
Chapitre
IV: Entités à la base de la société
§ 18
1. Les entités de base de la société sont des Groupes locaux et du milieu.
2. Un Groupe est fondé par le Comité Directeur quand, dans une ville ou dans
un milieu d'action, il compte au minimum 10 membres.
§ 19
1. La plus haute instance d'un Groupe est l'Assemblée Générale des membres du
Groupe.
2. L'Assemblée Générale des membres du Groupe:
a) définit de manière autonome son programme et son plan
d'action,
b) évalue l'activité statutaire des membres du Groupe,
c) reçoit et approuve les rapports d'acrivité du comité du
Groupe,
d) élit les membres du comité du Groupe à concurrence de 3
à 5 personnes.
§ 20
1. Les membres du comité d'un Groupe choisissent entre eux un président, un
secrétaire et un trésorier.
2. Le comité d'un Groupe exerce le pouvoir pendant la période entre les
Assemblées Générales des membres et la durée de son mandat est de deux ans.
3. Relèvent des compétences du comité d'un groupe:
a) la réalisation des décisions de l'Assemblée des
membres, du programme et du plan d'action,
b) la colaboration avec des organisations et entreprises dans
son terrain d'action,
c) désignation de commissions technicques,
d) convocation des Assemblées des membres du Groupe.
Chapitre
V: Organes directeurs de la société
§ 21
1. Les organes directeurs de la société sont:
a) L'Assemblee Générale des membres,
b) le Comité Directeur,
c) le collége des Réviseurs
2. Le mandat des organes a une durée de trois ans.
Assemblee
Generale des Membres
§ 22
1. La plus haute instance de la société est l'Assemblée Générale des
membres.
2. L'Assemblée Générale des membres peut être ordinaire ou extraordinaire.
§ 23
1. Une Assemblée Générale ordinaire est convoquée tous les trois ans par le
Comité Directeur.
2. Le Comité Directeur informe les membres des dates et heures de la première
et seconde convocation, du lieu et de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale
au minimum 21 jours avant la date du début de l'Assemblée.
§ 24
1. Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée
a) sur décision du Comité directeur,
b) sur demande écite du collège des réviseurs,
c) sur demande écrite signée par un tiers des membres de la
société.
§ 25
Relèvent des compétences de l'Assemblée Générale des membres:
1) l'évaluation approfondie de l'action de la société,
2) la définition des principes d'action directeurs de la société,
3) l'examen et l'approbation des rapports du Comité directeur et du Collège
des Réviseurs,
4) la prise de décisions dans toutes les affaires concernant l'activité de la
société,
5) l'élection du Comité directeur et du collège des réviseurs,
6) prise de décision au sujet des changements dans les statuts de la société,
7) nomination des membres d'honneur,
8) examen des appels des personnes radiées de la société,
9) prise des décisions en cas de dissolution de la société.
§ 26
1. Les décisions de l'Assemblée Générale de membres sont prises à la
majorité simple des voix, en présence d'au moins la moitié des membres présents
à la première convocation et indépendamment du nombre de présents à la
seconde convocation, à l'exception des décisions concernant les changements
des statuts et la dissolution de la société.
2. Le choix des organes de la société se fait au scrutin public,
sauf si l'Assemblée Générale des membres se prononce pour un scrutin secret.
Comite
directeur
§ 27
1. Le Comité directeur se compose de 5 à 7 personnes et désigne en son sein
un président, un vice-président, un secrétaire et un caissier.
2. Le Comité directeur exerce le pouvoir entre les Assemlées Générales des
membres.
3. Le Comité directeur a le droit de remplacer les membres défaillants par de
nouveaux membres cooptés en nombre ne dépassant pas la moitié de ceux
provenant d'une élection.
§ 28
Relèvent de la compétence du Comité directeur:
1) la direction des activités de la société et le rapport sur celles-ci
devant l'Assemblée Générale des membres,
2) la fondation et la dissolution des groupes locaux et du milieu,
3) la prise de décisions concernant les biens de la société,
4) l'examen des propositions et recommandations du collége des réviseurs,
5) la nomination et la destitution d'un bureau pour les services administratifs
et financiers de la société,
6) l'acceptation et la radiation des membres de la société,
7) la convocation des Assemblées Générales des membres,
8) la représentation de la société sur son terrain d' action,
9) la fixation des cotisations d'affiliation,
10) la nomination et la destitution des commissions techniques constantes ou
temporaires.
11) l'acceptation de réglements d'organisation ou financiers.
§ 29
1. Des réunions du Comité directeur ont lieu selon les nécessités, au moins
une fois par trimestre toutefois.
2.Les décisions du Comité directeur sont prises à la majorité simple en présence
de la moitié des membres. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Collège
des Réviseurs
§ 30
1. Le collége des réviseurs se compose de 3 personnes et élit en son sein un
président et un secrétaire.
2. Relèvent de la compétence du collége des révuseurs:
a) contrôler au moins une fois par an la totalité de l'activité et surtout la
gestion financière de la société,
b) adresser au Comité directeur des propositions et recommandations résultant
du contrôle et exiger des explications,
c) faire rapport lors de l'Assemblée Générale et présenter des conclusions
concernant la décharge du Comité sortant.
3. Des membres du collége des réviseurs ont le droit de participer aux réunions
du Comité directeur avec voix consultative.
Chapitre
VI: Avoirs de la société
§ 31
1. Les avoirs de la société consistent en immeubles, meubles, droits et fonds
c-à-d. actifs et avoirs en espèces ou en comptes bancaires.
2. Les fonds de la société consistent en:
a) cotisations des membres,
b) recettes provenant de l'activité statutaire de la société,
c) recettes provenant de l'activité de gestion,
d) dons et legs,
e) subventions.
3. Les recettes de la société son gérées par le Comité directeur.
4. Pour valider les écrits et documents concernant les affaires de la société,
deux signatures sont nécessaires: celle du président ou du vice-président et
celle du secrétaire ou du caissier.
Chapitre
VII: Modification des statuts & dissolution de la société
§ 32
1. Les décisions concernant la modification des statuts et la dissolution de la
société sont prises par l'Assemblée Générale des membres à la majorité
des 2/3, en présence d'au moins la moitié des membres habilités à voter. On
tolére la possibilité de votes par correspondance dans les affaires ci-dessus.
2. En cas de décision de liquidation de la société l'Assemblée Générale
des membres décide de l'affectation des avoirs et nomme un comité de
liquidation.
* * * * *
La Société Silésienne de Généalogie a été
inscrite au registre des associations le 26 mai 1992 sur base d'une décision
N-ro 252/92 du tribunal de la Voivodie à Wroclaw. Enregistrement
de vérification du tribunal de district Wrocław-Fabryczna le 16
octobre 2001. Numéro de l'enregistrement: KRS 0000053876.
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Mise: février 2005 |
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Codage: Unikodo UTF-8 |
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Aktualigo: februaro 2005 |
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